Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site paysage-dupont-lyon.fr les présentes mentions légales.

Éditeur du site

Raison sociale : Paysage Dupont
Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
Nom du responsable : [Prénom Nom du paysagiste]
Adresse : 15 rue des Jardins, 69003 Lyon, France
Téléphone : 04 78 12 34 56
Email : contact@paysage-dupont-lyon.fr
SIRET : 123 456 789 00012
Code APE : 8130Z — Services d'aménagement paysager
Inscription : Répertoire des Métiers (RM) de Lyon — [N° RM à compléter]
TVA intracommunautaire : FR12 345678901
Directeur de la publication : [Prénom Nom du paysagiste]

Assurance professionnelle

Assurance responsabilité civile professionnelle et garantie décennale :
Assureur : [Nom de la compagnie d'assurance]
N° de contrat : [Numéro du contrat]
Couverture géographique : France métropolitaine
Activité couverte : travaux d'aménagement paysager, création de jardins, terrasses, allées et clôtures

Conformément à l'article L.243-2 du Code des assurances, cette mention est obligatoire pour toute entreprise réalisant des travaux de construction.

Hébergeur

Raison sociale : GitHub, Inc. (GitHub Pages)
Adresse : 88 Colin P Kelly Jr St, San Francisco, CA 94107, USA
Site web : github.com
Société mère : Microsoft Corporation

Sous-traitant formulaires

Raison sociale : Netlify, Inc.
Service : traitement et stockage des données des formulaires de contact et du journal de consentement cookies
Adresse : 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, USA
Site web : netlify.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, photographies, logos, design) est la propriété exclusive de Paysage Dupont, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ce contenu sans autorisation écrite préalable est interdite conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits photographiques

Les photographies présentées sur ce site sont des réalisations de Paysage Dupont ou sont utilisées sous licence. Toute reproduction est soumise à autorisation préalable.

Données personnelles

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Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

Médiateur compétent : [Nom du médiateur ou organisme de médiation]
Site web : [URL du médiateur]
Adresse postale : [Adresse du médiateur]

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le professionnel est tenu de communiquer au consommateur les coordonnées du ou des médiateurs compétents dont il relève.

Litiges

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Lyon seront seuls compétents.

Plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Dernière mise à jour : mai 2026