Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Paysage Dupont collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site paysage-dupont-lyon.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable de traitement
Identité : Paysage Dupont — Entrepreneur individuel
Adresse : 15 rue des Jardins, 69003 Lyon
Email : contact@paysage-dupont-lyon.fr
Téléphone : 04 78 12 34 56
En tant que TPE (moins de 250 salariés) ne traitant pas de données sensibles à grande échelle, la désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPO) n'est pas obligatoire. Pour toute question relative à vos données, contactez-nous à l'adresse email ci-dessus.
2. Données collectées et finalités
2.1 Formulaire de demande de devis
Données collectées : prénom, numéro de téléphone, type de projet, surface approximative, budget envisagé.
Finalité : vous recontacter dans le cadre de votre demande de devis et vous fournir une estimation pour votre projet paysager.
Base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD), matérialisé par la case à cocher du formulaire et l'envoi volontaire du formulaire.
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL pour la prospection commerciale.
2.2 Cookies et traceurs
Cookies essentiels : stockage du choix de consentement cookies (cookie_consent). Aucun consentement requis.
Cookies analytiques : soumis à votre consentement préalable via le bandeau cookies. Si acceptés, ils permettent de mesurer la fréquentation anonyme du site. Durée : 13 mois maximum.
Base légale : consentement (directive ePrivacy transposée dans la loi Informatique et Libertés).
Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est utilisé sur ce site.
2.3 Journal de consentement cookies
Données collectées : identifiant pseudonymisé (non lié à votre identité), horodatage du choix, catégories acceptées/refusées, version de la politique appliquée.
Finalité : démontrer la preuve du consentement conformément aux exigences de la CNIL et du RGPD (article 7.1).
Base légale : obligation légale (article 6.1.c du RGPD).
Durée de conservation : 3 ans, afin de pouvoir répondre aux contrôles de la CNIL.
3. Destinataires des données
Vos données sont transmises uniquement aux destinataires suivants :
GitHub, Inc. (GitHub Pages) — hébergeur du site. Les pages sont servies via l'infrastructure GitHub Pages (serveurs sécurisés, chiffrement en transit HTTPS). GitHub est une filiale de Microsoft Corporation, dont le siège est aux États-Unis.
Netlify, Inc. — sous-traitant pour le traitement des formulaires de contact et du journal de consentement cookies. Les données soumises via les formulaires du site sont traitées par l'infrastructure Netlify Forms (serveurs sécurisés, chiffrement en transit HTTPS). Netlify est basé aux États-Unis.
Les polices de caractères utilisées sur ce site sont hébergées localement sur nos serveurs. Aucune requête vers des services de polices externes (Google Fonts ou autre) n'est effectuée.
Aucune donnée n'est vendue, louée ou partagée avec des tiers à des fins commerciales.
4. Transferts hors Union Européenne
Certaines données transitent vers les États-Unis via nos sous-traitants techniques :
GitHub, Inc. (hébergement) — filiale de Microsoft Corporation. Ce transfert est encadré par le EU-US Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023), Microsoft figurant sur la liste des entreprises certifiées. Des mesures supplémentaires sont en place : chiffrement en transit (TLS 1.2+) et contrôles d'accès stricts.
Netlify, Inc. (formulaires) — Netlify est certifié au titre du EU-US Data Privacy Framework. Les données des formulaires (prénom, téléphone, type de projet) et du journal de consentement sont stockées sur l'infrastructure Netlify avec chiffrement en transit (TLS 1.2+) et au repos.
Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant à l'adresse email indiquée en section 1.
5. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées, et en obtenir une copie.
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD.
Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Droit de retrait du consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement (article 7.3 du RGPD), vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Pour exercer ces droits, envoyez un email à contact@paysage-dupont-lyon.fr en précisant votre demande. Nous répondons sous 30 jours maximum.
6. Droit de réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr
7. Sécurité des données
Nous mettons en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS/TLS pour toutes les transmissions, en-têtes de sécurité (HSTS, CSP, X-Frame-Options), protection anti-spam sur les formulaires, accès restreint aux données collectées.
8. Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou des changements dans nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : mai 2026